CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION — PRINCESS ROOM
Dernière mise à jour : 29 août 2025
Langue applicable : Français
Territoire : France et Union européenne
Contact : support@princessroom.fr
Site : www.princessroom.fr
1. Acceptation des conditions
En accédant au site www.princessroom.fr (ci-après le « Site »), vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.
PRINCESS ROOM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de mise à jour indique la version en vigueur.
2. Accès au site – Utilisateurs
Le Site est destiné aux personnes majeures disposant de la capacité juridique.
Les mineurs peuvent utiliser le Site sous la responsabilité de leur représentant légal.
3. Champ géographique
Le Site est destiné aux utilisateurs situés en France métropolitaine.
Les commandes sont livrées exclusivement dans les zones précisées lors de l’achat.
4. Compte utilisateur et communications électroniques
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de toute commande ou prise de contact.
En utilisant le Site ou en nous contactant par voie électronique, vous acceptez de recevoir des communications par email ou via le Site, conformément à la réglementation en vigueur.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, photos, vidéos, logos, marques, designs, rendus 3D, logiciels, structure) est la propriété exclusive de PRINCESS ROOM ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
6. Produits, commandes et disponibilité
PRINCESS ROOM se réserve le droit de :
- refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou erreur manifeste,
- modifier les prix, caractéristiques ou disponibilités des produits à tout moment.
Les visuels présentés sont non contractuels et peuvent légèrement varier selon les écrans ou conditions d’éclairage.
En cas d’erreur manifeste (prix ou description), la commande pourra être annulée avec remboursement intégral.
7. Livraison et transport
Les conditions de livraison sont précisées lors de la commande.
Les livraisons de meubles volumineux peuvent nécessiter une prise de rendez-vous.
Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison au client, conformément au Code de la consommation.
8. Vérification à la livraison
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie (casse, pièces manquantes) dans un délai de 48 heures, avec photos à l’appui, au service client.
À défaut de signalement dans ce délai, le produit sera réputé conforme, sauf disposition légale contraire.
9. Retours, échanges et annulations
Les conditions de retour, d’échange et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur le Site.
Toute demande doit être effectuée préalablement auprès du service client.
10. Montage, sécurité et installation
Certains produits (coiffeuses, miroirs, meubles) nécessitent :
- une manipulation à deux personnes,
- un montage conforme à la notice,
- une fixation murale lorsque cela est indiqué.
PRINCESS ROOM ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un montage incorrect ou du non-respect des consignes de sécurité.
11. Utilisation interdite du site
Il est strictement interdit de :
- utiliser le Site à des fins illégales,
- porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site,
- extraire ou exploiter les données sans autorisation,
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle,
- publier des contenus illicites, diffamatoires ou offensants.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l’accès au Site.
12. Contenus utilisateurs
En publiant des avis, photos ou messages, l’utilisateur autorise PRINCESS ROOM à les utiliser à des fins de fonctionnement, de communication et de promotion du Site, sans contrepartie financière, pour la durée légale de protection.
13. Services tiers
Le Site peut contenir des liens vers des services tiers (paiement, transport, réseaux sociaux).
PRINCESS ROOM n’est pas responsable du contenu ni des pratiques de ces services.
14. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L217-3 et suivants et 1641 du Code civil.
Aucune clause des présentes CGU ne saurait limiter les droits légaux du consommateur.
15. Responsabilité
La responsabilité de PRINCESS ROOM ne saurait être engagée en cas :
- d’utilisation non conforme du Site ou des produits,
- de force majeure,
- d’interruption temporaire du Site pour maintenance.
En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, dans les limites autorisées par la loi.
16. Force majeure
PRINCESS ROOM ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution dû à un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, perturbation des transports, décision administrative, etc.).
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents français.
18. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD, disponible sur le Site.
19. Modification des CGU
PRINCESS ROOM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.