MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
PRINCESS ROOM
Dernière mise à jour : 29 août 2025
Langue applicable : Français
Territoire : France / Union européenne
Contact : support@princessroom.fr
1) ÉDITEUR DU SITE
Dénomination sociale : PRINCESS ROOM [à compléter]
Forme juridique : [à compléter]
Capital social : [à compléter]
SIREN / SIRET : [à compléter]
TVA intracommunautaire : [à compléter]
Adresse du siège social : [à compléter]
Email : support@princessroom.fr
2) DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
PRINCESS ROOM — support@princessroom.fr
3) HÉBERGEUR
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1-888-746-7439
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
4) Acceptation des conditions
En accédant au site www.princessroom.fr (le « Site »), vous acceptez les présentes CGU.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, merci de ne pas utiliser le Site.
Nous pouvons modifier les CGU à tout moment ; la date de mise à jour indique la version en vigueur.
5) Accès au site – Utilisateurs
Le Site est destiné aux personnes majeures disposant de la capacité juridique.
Les mineurs ne peuvent utiliser le Site que sous la responsabilité de leur représentant légal.
6) Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, designs, rendus 3D, logiciels, mise en page) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de PRINCESS ROOM ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution, modification, extraction de données, ou utilisation non autorisée est interdite.
7) Commandes, prix et disponibilité
Nous pouvons refuser, limiter ou annuler une commande notamment en cas :
- d’erreur manifeste (prix, stock, description),
- de suspicion de fraude,
- de quantité atypique ou revente non autorisée.
Les prix, promotions et disponibilités peuvent évoluer. Les visuels sont non contractuels (variation possible selon écran/éclairage).
8) Livraison
Les modalités et délais de livraison sont précisés lors de la commande.
Le transfert des risques s’effectue conformément au Code de la consommation.
9) Vérification à la livraison
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie (casse, pièces manquantes) dans un délai de 48 heures, avec photos à l’appui, à : support@princessroom.fr.
À défaut, le produit pourra être réputé conforme, sauf dispositions légales contraires.
10) Retours et remboursements
Les conditions de retour, échange et remboursement sont détaillées dans la page Politique de retour & remboursement du Site.
11) Montage – Sécurité – Installation
Certains produits volumineux (meubles, coiffeuses, miroirs) nécessitent une manipulation à deux personnes et/ou une fixation murale selon les notices.
PRINCESS ROOM ne peut être tenue responsable des dommages liés à un montage non conforme ou au non-respect des consignes de sécurité.
12) Comportements interdits
Il est interdit de :
- utiliser le Site à des fins illégales,
- porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site,
- utiliser des robots/scrapers sans autorisation,
- publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux, ou obscènes,
- contourner des mesures de sécurité.
13) Contenus publiés par l’utilisateur (avis, photos)
En publiant un avis, une photo ou un contenu, vous autorisez PRINCESS ROOM à l’utiliser à des fins de fonctionnement, d’amélioration et de promotion du Site et de la marque, sans contrepartie, pour la durée légale.
14) Services tiers
Le Site peut intégrer des services tiers (paiement, transport, réseaux sociaux). PRINCESS ROOM n’est pas responsable de leurs contenus ou pratiques, régies par leurs propres politiques.
15) Garanties légales – Droits des consommateurs
Aucune clause ne peut limiter les droits légaux du consommateur.
Les produits bénéficient des garanties légales (conformité et vices cachés) conformément au droit français.
16) Responsabilité
PRINCESS ROOM ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption du Site, de force majeure, ou de dommages indirects liés à l’utilisation du Site, dans les limites autorisées par la loi.
17) Droit applicable – Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.
18) Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité (RGPD).
Les cookies sont détaillés dans la Politique de cookies (ou bandeau cookies), accessible sur le Site.
19) Modifications
Nous pouvons modifier ces informations à tout moment. La date “Dernière mise à jour” indiquera la version en vigueur.
20) Contact
📧 support@princessroom.fr
Adresse : [adresse FR à compléter]